Conditions Générales de Ventes
Vente Interdite aux Mineurs !
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web coeuracier.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales sans réserve.
Important Zitoonknives.fr est une marque de la SARL Coeur Acier. coeuracier.fr dans les présente CGV est égal à zitoonknive.fr
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web coeuracier.fr
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Lorsque que le client passe commande sur le site il reconnait sur l’honneur avoir plus de 18 ans et/ou l’accord de ses parents pour passer commande sur coeuracier.fr
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE coeuracier.fr le statut de sa commande.
Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le CLIENT peut également contacter Mickael ou Olivier, les fondateurs et artisans de coeuracier.fr à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@coeuracier.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à coeuracier.fr lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. coeuracier.fr se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Formation du contrat:
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Le client reconnait avoir obligation de payer sa commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente de coeuracier.fr
Armes de catégorie D2
VENTE INTERDITE AUX MINEURS
Les armes de jet présentes sur ce site sont souvent considérées comme des objets de décoration, il s’agit cependant, même si elles ne sont pas tranchantes, d’armes de catégorie D2 et sont interdits à la vente aux mineurs.
En passant commande sur coeuracier.fr, le client certifie avoir l’âge légal de la majorité dans son pays
Livraison:
Délais de livraisons pour la France, l’europe et le monde
En règle générale, pour les les commandes dont tous les sont articles indiqués “EN STOCK” le délai est, à titre indicatif, de 10 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client). Il arrive cependant que le stock corresponde davantage au stock d’acier disponible dans l’atelier. Dans ce cas il faut compter jusqu’à 21 jours pour la livraison
Les colis sont expédies en colissimo.
Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi.
Nos bureaux sont fermés les samedi et dimanche.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif
Délais de livraisons pour l’Europe:
Pour les commandes dont tous les articles sont indiqués “EN STOCK”, les délais de livraisons sont, en règle générale, de 4 à 7 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi.
Pour les articles non stockés, le délai d’expédition est en général indiqué pour chaque produit.
Les délais de livraison et d’expédition sont donnés à titre indicatif, dans tous les cas nous faisons notre maximum pour vous expédier vos commandes au plus vite !
Tous nos colis sont suivis.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, Monaco, en Europe et dans le reste du monde.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à coeuracier.fr. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
coeuracier.fr ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.
Si le colis vous parait endommagé, vous devez le refuser car si vous l’acceptez plus aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Vous devez signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à coeuracier.fr par e-mail, dans un délai de deux jours ouvrés. (Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés)
Le consommateur sera averti par e-mail de l’envoi de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport au délai d’acheminement indiqué par le transporteur, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à coeuracier.fr
En cas de non reception, nous vous demanderons une déclaration sur l’honneur. Puis, nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête en interne. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé d’une façon quelconque l’enquête pourra être stoppé. S’il est retrouvé par colissimo il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Problèmes de livraison du fait du transporteur:
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.
Si le colis vous parait endommagé, vous devez le refuser car si vous l’acceptez plus aucune réclamation ne sera possible auprès du transporteur. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Le consommateur devra formuler auprès de coeuracier.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de coeuracier.fr pourra être faite en nous contactant par courrier postal ou par e-mail à coeuracier.fr
Frais de port:
Frais de port pour la France, la Corse et Monaco:
Quelque soit le nombre d’articles, les frais de port forfaitaires sont d’un montant de 6.50€ en mode prioritaire.
coeuracier.fr s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Frais de port pour l’Europe et les DOM TOM:
Les frais de port forfaitaires sont indiqués dans le panier selon le Pays de destination.
Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
coeuracier.fr est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
coeuracier.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. coeuracier.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. coeuracier.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Dans le cas d’une vente à l’export, coeuracier.fr dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière.
Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.
Comment voyagent vos colis ?
France Métropolitaine, Corse et Monaco:
Les colis sont expédiés en Colissimo
Vous recevrez votre numéro de suivi de colis par e-mail (il arrive parfois dans les spams).
Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous ai normalement laissé dans votre boite aux lettres. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis pour aller le retirer à la poste (si envoi par la poste). Passez ce délai, le colis nous sera retourné.
Grâce à un système de communication complet (mails et SMS) vous êtes accompagné tout le long de la livraison de votre colis.
Europe et reste du Monde:
Les colis sont expédiés en Colissimo
Vous recevrez votre numéro de suivi de colis par e-mail
coeuracier.fr traite vos commandes avec le maximum de soin.
En particulier, nos préparateurs conditionnent vos colis dans des cartons spécialement réalisés pour permettre le transport en toute sécurité de vos produits.
Prix:
coeuracier.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à coeuracier.frdu bon de commande.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site coeuracier.fr à la date à laquelle la commande est passée par le consommateur.
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison forfaitaires, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
coeuracier.fr se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port.
Ce seuil ainsi que la participation forfaitaire demandée sont clairement stipulés sur le site coeuracier.fr
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site coeuracier.fr. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Modalités de Paiement:
Nous n’acceptons pas de commandes par téléphone pour une question de sécurité
Par carte bancaire:
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Monetico). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de coeuracier.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Par Virement bancaire:
Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement par notre banque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Le consommateur garantit à coeuracier.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
coeuracier.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
coeuracier.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
coeuracier.fr a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que coeuracier.fr ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par e-mail à coeuracier.fr une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
coeuracier.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à coeuracier.fr par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par coeuracier.fr.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Disponibilité des produits:
Les offres présentées par coeuracier.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de coeuracier.fr.
coeuracier.fr s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, coeuracier.fr s’engage à informer le consommateur par e-mail au plus tôt si le produit est indisponible.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’impossibilité d’échange, coeuracier.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de coeuracier.fr ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Description des matériels:
coeuracier.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les caractéristiques, dimensions, spécifications des matériels présentés sur coeuracier.fr ont une valeur indicative.
Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d’évolution technique et de modification par nos fournisseurs de leurs gammes de produit.
Les caractéristiques indiquées sur coeuracier.fr, y compris les photos, ne sont pas contractuelles et peuvent être changées sans préavis.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site coeuracier.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si coeuracier.fr n’a pas vocation à vendre à des professionnels. coeuracier.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle
Sécurisation:
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. coeuracier.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement de données afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou de chèques entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à contact@coeuracier.fr
Erreurs de livraison – Produits non conformes:
Le consommateur devra formuler auprès de coeuracier.fr le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de coeuracier.fr pourra être faite en nous contactant par courrier postal ou par e-mail à: coeuracier.fr
Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera coeuracier.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, coeuracier.fr attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les21 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à coeuracier.fr dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de coeuracier.fr. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et une copie de la facture sera glissé a l’intérieur du colis.
Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par coeuracier.fr (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé, le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 22 € TTC ), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné. Vous achetez sur un site proposant des produits artisanaux, fait à la main. Des différences peuvent être constaté entre les photos et entre les produits.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
Préparer et protéger soigneusement votre colis:
Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine: pensez aux accessoires, notices, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.
Adresse de retour: Coeur Acier – 21 Rue Clos du Perthuis – 14200 Hérouville St clair
Réserve:
coeuracier.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Droit de rétractation:
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, coeuracier.fr accorde au consommateur un délai de rétractation de 21 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de coeuracier.fr. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
coeuracier.fr recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
coeuracier.fr recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de ré-expédition restant à la charge du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, coeuracier.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique par le SAV de coeuracier.fr (ces produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
Préparer et protéger soigneusement votre colis:
Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine: pensez aux accessoires, notices, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.
Adresse de retour: Coeur Acier – 21 rue clos du perthuis – 14200 Hérouville St clair
coeuracier.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de votre colis nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Remboursement:
Si le consommateur a choisi d’être remboursé, le montant des produits retournés sera envoyé au consommateur dans les 15 jours suivant l’acceptation de son retour.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Garanties:
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
Le consommateur est expressément informé que coeuracier.fr n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web coeuracier.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, coeuracier.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer .
Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle par e-mail à contact@coeuracier.fr qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à coeuracier.fr dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par coeuracier.fr
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tous produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par coeuracier.fr
coeuracier.fr recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV de coeuracier.fr.
Outre la garantie légale contre les vices caché, coeuracier.fr fournit les garanties habituelles des fabricants et ne fournit aucune autre garantie.
Exclusions:
Les produits qui auront été démontés.
2. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe.
3. Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à une chute ou à un choc.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé.
Préparer et protéger soigneusement votre colis:
Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine: pensez aux accessoires, notices, etc.
Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande ou une photocopie de votre facture.
Adresse de retour: Coeur Acier – 21 Rue Clos du Perthuis – 14200 Hérouville St clair
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d’échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un chèque de remboursement vous sera expédié dans les 15 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande est composée uniquement du produit présentant un défaut).
Frais de retour:
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à l’édition du remboursement correspondant.
Le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre colis
A noter: Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 22 € TTC
Si vous changez d’avis, que vous avez fait une erreur au moment de la commande ou pour tout autre raison n’incluant pas la responsabilité de coeuracier.fr les frais de retour sont à votre charges.
Détaxe:
Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de coeuracier.fr. Il vous revient l’entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de coeuracier.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Nous ne fournissons pas de bordereau de détaxe. Pas de vente en détaxe.
Droits d’utilisation:
Le droit d’utilisation des logiciels de coeuracier.fr, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l’article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
coeuracier.fr est propriétaire des textes et des photos éditées par lui-même et à se titre a l’exclusivité de leurs utilisations. Si toutefois un consommateur le désire, certains droits peuvent êtres transmis par demande écrite.
Force Majeure:
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Responsabilité:
La responsabilité de coeuracier.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
coeuracier.fr ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
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Non validation partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation:
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Titre:
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à coeuracier.fr pour obtenir une solution amiable.
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